compétence-territoriale2018-09-12T11:56:17+00:00

COMPÉTENCE NATIONALE

  • Constats tous domaines (nouvelles technologies, immobilier, conflits sociaux,… )

  • Jeux et concours

  • Pilotage judiciaire

  • Recouvrement amiable

COMPÉTENCE TERRITORIALE

Nous étude est compétente sur l’ensemble des départements  92 – 78 – 95 – 28.

  • Constats tous domaines (nouvelles technologies, immobilier, conflits sociaux,… )

  • Constats sur ordonnance (art.145 cpc)

  • Exécution judiciaire

  • Pilotage de procédures

  • Recouvrement amiable

  • Saisie contrefaçon

  • Signification

Compétences territoriales // Benzabek & associés HUISSIERS

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