Constats2018-08-28T14:22:34+00:00

constats // Le monde de l'entreprise

LE MONDE DE L’ENTREPRISE

  • Assemblée générale
  • Elections vote électronique ou papier
  • Dépôt de règlement de jeu ou concours
  • Inventaire
  • Conflits sociaux
  • Abandon de poste

IMMOBILIER ET LOCATIF

  • Etat des lieux d’entrée et de sortie
  • Avant et après travaux.
  • Permis de construire, de démolir, déclaration préalable
  • Avancement de chantier, abandon de chantier, malfaçons
  • Voierie
  • Réception de travaux
  • Dégâts des eaux
  • Nuisances sonores et olfactives

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Constat internet (diffamation, droits d’auteur)
  • Constat de dépôt de marques et modèles
  • Saisie contrefaçon

recouvrement TIC

NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat sms, « what’s app », « Messenger »
  • Constat sur les réseaux sociaux « Instagram » « Facebook » « Twitter »
  • Constat de messagerie
  • Constat d’achats en boutique et sur internet
  • Constat informatique (Contenu d’une boite mail, d’un poste informatique)

BESOIN D’UN CONSTAT ? DEMANDE DE SIGNIFICATION ? RECOUVREMENT ?

CONTACTEZ-NOUS